69ème session du Haut Conseil Culturel Franco Allemand

69ème session du Haut Conseil Culturel Franco Allemand

Lundi 16 juin 2025, Berlin

Laboratoire d’idées et organe de conseil auprès des pouvoirs politiques, composé de personnalités françaises et allemandes du monde de la culture, le Haut Conseil existe depuis 1988 et constitue « un maillon incontournable des relations culturelles franco-allemandes ». Nous nous réunissons deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne pour une session d’échanges construite notamment autour d’invité(e)s extérieur(e)s qui dialoguent avec les personnalités membres du Haut Conseil.

La 69ème session qui s’est tenue le lundi 16 juin 2025 à Berlin a débuté par une présentation des présidentes françaises et allemandes des associations d’autrices et d’auteurs de doublage, Vanessa Bertran et Änne Troester, pour expliquer leur métier, souvent méconnu ou confondu avec celui de traducteur, voire d’acteur.

Elles ont illustré de manière à la fois pédagogique, drôle et convaincante, toute la complexité de leur travail, et la valeur ajoutée intellectuelle et créative très importante que constitue le doublage.

Fait historique intéressant, c’est avec l’apparition du cinéma parlant à la fin des années 1920 qu’a été inventé, en France et en Allemagne, le métier et l’art du doublage des films. Aujourd’hui, près de 80% des spectateurs en France préfèrent voire les films doublés. Ingmar Bergman, pour Fanny et Alexandre, avait imposé le doublage, considérant le sous-titrage comme une dénaturation de son œuvre.

La présentation a permis un débat très riche sur les conséquences de l’irruption de l’Intelligence artificielle générative pour leurs pratiques professionnelles et les questions qu’elle pose, dans une approche qui s’est voulue à la fois concrète, en mettant en avant les régressions que l’IA-G pourrait entraîner, notamment en termes de diversité culturelle et de qualité artistique, mais en intégrant aussi la possible valeur ajoutée du recours à l’IA-G pour certains aspects du métier.

Une recommandation : développer un outil statistique européen pour mieux cerner le poids économique du secteur du doublage et son organisation selon les pays.

Morena Pino, coordinatrice allemande de la Fête de la musique en Allemagne, a ensuite présenté la manière dont la Fête s’étend un peu plus chaque année dans des villes allemandes. Un constat : il n’existe pas d’association européenne qui fédère les animateurs des Fêtes de la Musique dans chaque pays. Une idée : un manque à combler, que les programmes de soutien à la culture de l’UE et/ou une initiative franco-allemande pourraient aider à faire naître.

La session s’est poursuivie par un échange avec le député européen Axel Voss sur les projets du Parlement européen en matière de régulation de l’IA générative. Le rôle d’Axel Voss pour l’adoption de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur a été essentiel, notamment pour l’adoption du droit voisin pour la presse et de l’obligation pour les plateformes d’obtenir des licences pour diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur (article 17).

Axel Voss a précisé le calendrier que les euro députés se sont fixés : autour du 15 juillet pour présenter le rapport devant la Commission juridique puis d’ici mi-septembre présenter le projet aux autres commissions pour un vote au Parlement européen en novembre et en plénière entre décembre et janvier 2026.

Axel Voss défend l’idée de licences pour les opérateurs d’IA génératives et donc d’une rémunération des ayants droit, même à titre temporaire pour accompagner le développement fulgurant de l’IA à l’échelle mondiale. Il alerte sur le fait que « la Commission a tendance à remettre aux calendes grecques la question de l’articulation entre le droit d’auteur et l’IA ».

Une longue discussion a suivi. Tout en saluant le travail accompli avec la directive de 2019, et en le remerciant pour son engagement et sa volonté d’agir, nous lui avons fait observer que le droit voisin pour la presse, pour lequel l’Allemagne avait pourtant pris les devants avec la « Google Lex » portée par la Chancelière Merkel et la Grande coalition d’alors dès 2011, n’est toujours pas mis en application en Allemagne six ans après l’adoption de la directive de 2019.

Ce qui incite à la prudence pour ceux qui imaginent faire payer une nouvelle rémunération basée sur l’IA Générative en contrepartie d’un accord pour que les bases d’œuvres culturelles protégées par le droit d’auteur et les droits voisins puissent être absorbées au sein des modèles de langages, les LLM, sur lesquels fonctionnent ensuite les divers agents d’IA générative.

L’argument selon lequel le droit d’auteur constituerait un handicap possible au développement de champions européens de l’IA rappelle trait pour trait le chantage des années 2015-2019, où le droit d’auteur était dénoncé comme une « Censorship machine » alors que l’enjeu véritable pour les plateformes concernées était surtout de minimiser leurs obligations en terme de responsabilité éditoriale tout en maximisant leurs profits.

Je lui ai suggéré de reprendre au moins avec la même attention la logique du règlement pour la protection des données personnelles, le RGPD, dont le principe essentiel est le respect du droit et donc la sanction pécuniaire pour les entreprises qui ne le respectent pas. Or, une partie des LLM sont très probablement construits notamment à partir de contenus protégés par la propriété intellectuelle sans qu’aucune autorisation n’ait été demandée aux ayants droit.

La gestion collective, harmonisée et améliorée dans son fonctionnement à l’échelle de l’UE par une directive de 2014, constitue un outil de simplification précieux de ce point de vue, en permettant l’attribution d’autorisations concernant de très vastes répertoires d’œuvres.

En tout cas, les efforts européens en matière de réindustrialisation et de reprise de notre souveraineté numérique, sur lesquels j’ai récemment publié un article dans Le Grand Continent ( Réindustrialiser l’Europe, un nouveau logiciel, Le Grand Continent mardi 27 mai 2025), ne doivent pas conduire à abaisser le niveau de protection d’autres points forts européens, dont nos industries culturelles et créatives, qui ont pour sous-jacent vital le droit d’auteur.

Autre temps fort de la session du Haut Conseil, les représentants des ministères français et allemands (ministère de l’Europe et des affaires étrangères et ministère de la culture côté français) ont fait le point sur la coopération bilatérale.

 La mise en place du nouveau gouvernement allemand a permis de relancer une coopération active avec la feuille de route franco-allemande « au service de l’Europe et des Européens » et ses trois priorités, la souveraineté, la sécurité et la compétitivité.

Le représentant du Quai d’Orsay a souligné que pour les deux pays, la souveraineté implique notamment de défendre en commun le modèle culturel européen.

Autre bonne nouvelle, le projet d’européanisation d’Arte qui avait été présenté au Haut Conseil lors de sa séance à Paris en novembre 2025 est désormais partagé par la France et l’Allemagne comme un objectif commun avec pour perspective un possible financement via le cadre pluriannuel de l’Union européenne.

Au moment où les plateformes américaines de SVOD accélèrent leur pénétration du marché européen, le rôle d’Arte comme possible plateforme SVOD multilingue européenne devrait apparaître comme une forme d’évidence, d’autant plus que le naufrage passé d’Euronews et le besoin de médias libres et objectifs justifie un effort particulier de soutien à Arte.

Pour une session commencée autour du métier du doublage dans le cinéma et l’audiovisuel, il y avait là comme un écho bienvenu : Arte pourrait progressivement s’étendre, dans ses programmes, à toutes leurs langues de l’Union et incarnée ainsi plus que jamais notre devise commune : Unis dans la diversité.

La session a également permis de faire le point sur d’autres chantiers du Haut Conseil, comme celui des œuvres spoliées et des efforts croissants des musées européens pour leur identification et leur restitution.