:: vendredi 23 janvier 2004

Vers l’administration électronique

Jean Noël Tronc : vers l’administration électronique

clôture du Colloque « Vers l’administration électronique », le 4 décembre 1998

Assemblée nationale - 4 décembre 1998 - 17h30

Mesdames, Messieurs, je me réjouis particulièrement que cette journée de discussion ait pu se dérouler sur un enjeu aussi important, l’administration électronique, à l’Assemblée Nationale. J’y vois un signe fort de l’ampleur croissante que prend le débat public sur l’entrée de la France dans la société de l’information, appelé de ses vœux par le Premier ministre dans son discours d’Hourtin du 25 août 1997.

Conclure des travaux est toujours un exercice délicat. Vous avez en effet pu entendre au cours de cette journée de nombreux acteurs qui, au sein de l’administration, des collectivités locales et des entreprises œuvrent pour la diffusion de l’usage des technologies de l’information au sein des administrations.

Je m’efforcerai par conséquent d’être bref, pour ne pas redire ce qui aura été déjà dit plus en détail précédemment.

Vous le savez, le chantier de l’Etat en réseau et de l’administration électronique constitue l’une des six priorités du programme d’action gouvernemental pour la société de l’information.

C’est un axe d’autant plus stratégique que, à la différence d’autres chantiers, comme celui du commerce électronique par exemple, C’est de l’initiative de l’Etat que dépend l’avancement de ce chantier.

Je me propose d’évoquer brièvement les principales conséquences, de nature structurelle, de ce mouvement irréversible que constitue la mise en réseau de l’État, et de vous dire un mot des mesures d’accompagnement qu’il a paru nécessaire de prendre en ce domaine.

I) Le chantier de l’administration en ligne répond à un double enjeu

Les débats qui ont eu lieu aujourd’hui ont clairement montré que le développement des technologies de l’information et de la communication au sein de l’administration relève d’une double ambition : améliorer les services rendus aux citoyens et aux entreprises d’une part, et accroître l’efficacité interne des services de l’Etat d’autre part.

Il s’agit d’une mutation qui est moins technologique qu’organisationnelle et culturelle. Elle s’inscrit ainsi pleinement dans la problématique générale de la réforme de l’Etat.

Or, cette réforme ne peut progresser, on le sait, sans une forte volonté qui mobilise les énergies dans l’administration. Le Premier ministre par son discours d’Hourtin en août 1997 puis par la présentation le 16 janvier dernier du programme d’action gouvernemental a donné cet élan pour favoriser l’entrée de l’administration dans la société de l’information

L’implication de manière claire et visible des services de l’Etat en faveur d’une plus large utilisation des technologies de l’information, alimentée par des travaux comme le rapport remis par M. Jean-Paul BAQUIAST au ministre de la fonction publique, de la réfrme de l’Etat et de la décentralisation avant l’été, constitue un signal fort qui peut avoir un rôle d’exemplarité et d’entraînement sur les autres acteurs dans notre pays.

Vous avez pu entendre aujourd’hui des illustrations des mesures et des priorités fixées dans le programme d’action en matière d’administration électronique.

Des chantiers importants ont été ouverts et progressent, comme le développement des messageries électroniques au sein de l’Etat, l’ouverture des services au public par le courrier électronique, la numérisation de l’information, la migration du Minitel vers Internet, la diffusion gratuite des données publiques essentielles, priorité fixée par le Premier ministre en août 1997 et qui prend une ampleur croissante. Je songe, par exemple, aux sites Admifrance pour l’information administrative et les formulaires, au site Legifrance pour l’accès gratuit à notre droit, à commencer par le journal Officiel, à la diffusion gratuite de données pour les PME par le Centre français du commerce extérieur ou des brevets sur Internet.

On est passé de la diffusion d’information à la fourniture de services en ligne. On évolue aujourd’hui dans ces services, vers toujours plus de dématérialisation, notamment par des projets ambitieux et proches, dans leur mise en œuvre, en matière de téléprocédures.

C’est un enjeu d’efficacité et de transparence pour l’Etat, c’est finalement et surtout la marque d’une volonté de mieux servir le public, citoyen ou entreprise.

Les chantiers avancent, avec des réalisations fortes, et des freins, inévitables. Le prochain comité interministéiel pour la société de l’information, prévu au mois de janvier de 1999, sera, conformément à ce que le Premier ministre avait annoncé il y a 10 mois, l’occasion d’un bilan d’étape sur la mise en œuvre du programme, notamment en matière d’administration électronique.

II) Conséquences sur les structures de l’administration

Avec près d’un an de recul, nous pouvons mesurer l’importance de la tâche, et j’en tirerai pour ma part quelques observations.

D’abord, en ce qui concerne les principales conséquences, de nature structurelle, de ce mouvement irréversible que constitue la mise en réseau de l’État.

Vous le savez, le développement de l’usage des nouvelles technologies à tous les niveaux de des administrations provoque un certain nombre de mutations qui touchent les structures même du service public. J’en identifierai particulièrement trois :

A) des changements d’abord dans l’environnement juridique et économique dans lequel s’inscrit l’action administrative,

B) des changements ensuite dans les métiers et les méthodes de travail,

C) des changements enfin dans l’organisation proprement dite des structures administratives.

Sans pouvoir les détailler, je citerai quelques points qui pèsent comme autant de contraintes ou d’opportunités nouvelles.

A) L’environnement juridique et économique connaît, avec la diffusion des technologies de l’information et de la communication au sein de l’État, une transformation profonde. L’environnement concurrentiel et technologique permet par exemple de privilégier le recours aux solutions ouvertes offertes par le marché, aux réseaux publics de télécommunication et aux standards comme Internet ;

le coût d’accès à l’information devient marginal, même si le coût de sa production, surtout s’il s’agit de lui apporter une valeur ajoutée, peut au contraire s’accroître ;

enfin les inquiétudes que peut susciter le développement des réseaux d’information, entraînent de nouvelles obligations d’ordre juridique pour l’administration :

  garantir la sécurité des systèmes internes et des données, sans entraver pour autant la nécessaire interconnexion de ces systèmes avec les réseaux publics ;
  assurer une forte protection des données personnelles et de la vie privée, sans nuire pourtant à l’amélioration que les traitements automatiques peuvent apporter au citoyen et à la qualité de la gestion publique ;

  veiller à la régularité des procédures administratives, sans freiner l’essor des téléprocédures.

B) Second exemple de mutation, les changements dans les métiers et les méthodes de travail.

La formation et l’adaptation des agents de l’État sont à ce titre des priorités essentielles face au développement de ces technologies : parce qu’il faut éviter qu’apparaisse un fossé entre les agents formés et les autres ; parce que le développement mal maîtrisé de nouveaux outils peut conduire à leur rejet.

En ce qui concerne plus particulièrement les agents dont le métier est directement lié aux technologies de l’information, ces changements sont évidemment particulièrement importants, et font évoluer les frontières traditionnelles de compétence, par exemple entre les informaticiens, les documentalistes, et les responsables de la communication vers le public.

C) Troisième mutation, la plus profonde, la transformation dans l’organisation même des structures administratives.

Il s’agit là un enjeu majeur de décloisonnement vertical, au sein d’une même administration, décloisonnement réducteur de certaines pesanteurs hiérarchiques, mais aussi, et surtout, d’un décloisonnement horizontal, entre administrations. C’est un thème évident, je n’y insisterai donc pas.

Permettez moi seulement de souligner que l’on ne prêche bien que par l’exemple : nous avons d’ailleurs veillé à rattraper un retard surprenant, en équipant dès notre arrivée le Cabinet et les services du Premier ministre d’une messagerie électronique qui leur faisait défaut. Inutile de vous dire combien cela a déjà transformé, accéléré et simplifié les modes de travail d’équipes dont la raison d’être est bien de travailler en réseau. Aujourd’hui, le chantier considérable de l’Intranet global de l’administration est lancé.

Et de même, le programme PRATIC lancé ici-même, à l’Assemblée Nationale, par le Président Laurent FABIUS, traduit cette volonté d’engager en profondeur le changement de manière concrète.

Mais face à ces évolutions, il est fondamental de prévoir des mesures d’accompagnement permettant d’anticiper et de coordonner les conséquences structurelles du développement des technologies de l’information dans l’administration.

Je vous dirai donc un mot pour finir des moyens mobilisés en ce sens pour mettre en œuvre cette priorité du programme d’action gouvernemental.

La mission d’anticipation a été confiée par le Premier ministre au Commissariat général du plan qui a mis en place sous la présidence de M. Bruno LASSERRE un important groupe de travail sur " l’Etat et les NTIC " qui selon les méthodes qui font la richesse du Commissariat, c’est-à-dire à la fois par la concertation, par l’évaluation et la prospective, mène une réflexion transversale.

Par ailleurs, au niveau opérationnel, le besoin s’est fait clairement sentir d’une meilleure coordination interministérielle autour d’enjeux concrets, qui avaient notamment été soulignés dans le rapport de M. BAQUIAST. C’est la raison pour laquelle a été créée en septembre, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle pour le soutien technique au développement des technologies de l’information et de la communication dans l’administration (MTIC ) structure légère dont le chef, M. DARDAYROL a aujourd’hui eu l’occasion de vous présenter la démarche.

Ses missions sont simples, concrètes, articulées autour de trois priorités : diffuser de l’information technique, notamment à destination des services déconcentrés de l’Etat ; veiller au respect des principes fixés dans le programme gouvernemental (standards Internet, interopérabilité des systèmes) ; piloter certains projets par nature interministériels (mise en ligne des formulaires administratifs, Intranet de l’administration).

En conclusion, je voudrais insister sur l’enjeu premier, celui auquel tout doit toujours nous ramener : La nécessaire appropriation de l’outil par les citoyens et les fonctionnaires

Malgré notre enthousiasme devant les opportunités offertes par les NTIC, prenons garde de ne pas donner dans le déterminisme technologique en oubliant l’histoire déjà ancienne de la diffusion des technologies dans nos sociétés. Quand on cesse de se focaliser seulement sur le phénomène fascinant que constitue la vitesse de développement des technologies nouvelles de communication, et que l’on s’intéresse à la question de leur utilisation effective par ceux qui en sont dotés, on découvre une règle d’or : le temps social et culturel détermine le temps technologique.

C’est le rythme d’appropriation des nouveaux usages par le public qui détermine le rythme de diffusion de la technologie, jamais l’inverse. Les technologies de l’information et de la communication ne sont qu’un moyen dans l’administration, pour l’usager comme pour l’agent, et ne doivent jamais devenir une fin.

Mais en même temps, il faut reconnaître que, à la différence, peut-être, de grands chantiers de réorganisation administrative ou statutaire, souvent très difficiles à mettre en œuvre, il est possible, ici, avec des moyens finalement modestes mais aussi, avec une forte volonté politique, de changer vraiment les choses.

Je vous remercie de votre attention.

Laisser un commentaire à cet article il y a 1 contribution(s) au forum.